Evolution du décret sur la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP


Entretien avec Cindy OMS, responsable du service QAI de la société C2S, et Maureen BINET, Manager de la BU ERP & Bureaux d’ISPIRA, 2 sociétés du Groupe ISPIRA.

Maureen BINET (à gauche) et Cindy OMS (à droite)

Pouvez-vous vous présenter rapidement ?

Cindy OMS : Après mon master en chimie de l’environnement, j’ai rejoint C2S en 2016 pour développer l’Activité QAI, dont je suis devenue responsable en 2019. Cette activité inclut toutes les missions liées à l’air intérieur : surveillance ERP, diagnostics de crise, diagnostics spécifiques, AMO QAI BPE, … A titre personnel, je suis engagée associativement dans des causes qui me tiennent à cœur : féminisme, écologie, antiracisme et justice sociale.

Maureen BINET : Après avoir obtenu un diplôme d’ingénieur en chimie appliquée à l’environnement, je travaille depuis maintenant 10 ans dans le secteur de la qualité de l’air, et en particulier sur les problématiques liées à l’air intérieur des bâtiments. Chez ISPIRA, je suis responsable de l’unité « Etablissements Recevant du Public et Bureaux ». Je coordonne donc l’ensemble des missions concernant la règlementation de surveillance de la qualité de l’air dans les ERP.

 

Pourquoi s’intéresse-t-on à la qualité de l’air intérieur, et plus spécifiquement dans les établissements recevant des enfants et des jeunes ?

MB : En raison de la forte proportion de notre temps passé à l’intérieur, que ce soit à notre domicile, dans les transports, sur nos lieux de travail, ou d’enseignement. Il est couramment admis que nous passons plus de 80% de notre temps à l’air intérieur, mais cette proportion peut s’avérer encore plus importante pour les jeunes enfants.

CO : Les enfants et les jeunes ont également une fréquence de respiration et un métabolisme plus rapides que les adultes, ce qui les rend plus sensibles à la pollution de l’air.

 

Quels établissements sont concernés par la règlementation ?

MB : Les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans comme les crèches et les haltes-garderies, les établissements de formation du 1er et du 2nd degré de l’école maternelle au lycée, ainsi que les centres de loisirs sont dès à présent concernés par la règlementation.

CO : En 2025, la règlementation s’appliquera également aux établissements de soin des structures sociales et médico-sociales et aux structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé, ainsi qu’aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs.

 

Quel était jusqu’ici le contexte réglementaire ?

CO : Jusqu’ici, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public s’appliquait tous les 7 ans.

Elle s’articulait sur deux axes :

  • La réalisation d’une Evaluation des Moyens d’Aération par un examen visuel des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, ainsi que des bouches de soufflage et d’extraction dans les salles concernées
  • Complétée au choix par :
    • Deux campagnes de mesures réalisées sous accréditation Cofrac (une en période de chauffage et une en période hors chauffage) permettant de connaitre les concentrations en polluants dans un échantillon de salles significatif ;
    • Ou bien la rédaction d’un plan d’action de qualité de l’air, s’appuyant sur le remplissage d’un questionnaire d’auto-évaluation.

 

Que modifie le nouveau texte ?

MB : Le nouveau texte règlementaire s’articule autour de 4 axes :

  • L’Evaluation des Moyens d’Aération doit maintenant être effectuée tous les ans, et s’accompagne de mesures ponctuelles de la concentration en CO2 dans les salles ;
  • Le remplissage des grilles d’autodiagnostic doit être réalisé tous les 4 ans. Ces grilles permettent de dresser un état des lieux des pratiques en lien avec la qualité de l’air dans les locaux, et participent à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du bâtiment : équipes techniques, personnels en charge du ménage, équipes de direction et personnel d’encadrement du public accueilli ;
  • Des campagnes de mesures doivent être réalisées sous accréditation Cofrac aux étapes-clé de la vie du bâtiment. Par exemple à la réception ou après rénovation du bâtiment, après des travaux importants de peinture, une modification du revêtement de sol ou une modification des moyens de ventilation.
  • Les 3 axes précédents permettent d’alimenter un plan d’action de qualité de l’air, mis à jour et suivi régulièrement.

CO : Ce nouveau processus réglementaire affiche un objectif clair :  Permettre aux différents acteurs des bâtiments que sont les propriétaires, les exploitants, les personnels, les occupants et également les enfants, de s’approprier les enjeux de la QAI et d’y répondre à leur niveau.

Voici un schéma simplifié du nouveau dispositif de la surveillance de la QAI :

source : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2023/03/guide_qai.pdf

Que mesure-t-on exactement ?

CO : Chaque année, lors de l’Evaluation des Moyens d’Aération, le CO2 sera mesuré sur une durée de 2 heures dans la plupart des pièces accueillant des enfants dans l’établissement. La mesure de ce gaz, émis par la respiration, permet de savoir si le renouvellement de l’air d’une salle est suffisant par rapport au nombre de personnes qu’elle accueille. On parle de niveau de confinement.

MB : Lors des étapes-clés de la vie du bâtiment, plusieurs paramètres pourront être mesurés, en fonction de la nature des travaux réalisés :

  • Le CO2 sera à nouveau mesuré, cette fois sur une semaine, afin d’avoir une vision de l’évolution du confinement des salles concernées au fil du temps ;
  • Le benzène sert de traceur de la pollution pouvant pénétrer dans le bâtiment à partir de l’air extérieur. Il est principalement émis par les procédés de combustion, et en particulier par les gaz d’échappement ;
  • Le formaldéhyde sert de traceur de la pollution émise directement à l’intérieur du bâtiment. Il peut être émis par les matériaux de construction et de décoration, le mobilier, et plus rarement par les produits d’entretien ;

Le guide propose également la mesure de polluants non réglementés en cas de nécessité. Il pourra s’agir, selon les cas, des COV totaux, des particules fines, de la flore fongique, …

 

Que proposent ISPIRA et C2S ?

MB : Depuis 2017, ISPIRA a accompagné plus de 800 établissements dans la mise en place de la règlementation sur la surveillance de la qualité de l’air, sur l’ensemble du territoire français, en particulier dans la réalisation des Evaluations des Moyens d’Aération et la rédaction des plans d’action de la qualité de l’air. Dans ces études, la priorité est donnée au conseil, pour proposer des axes d’amélioration réalistes et efficaces.

CO : Depuis 2014, C2S a accompagné de nombreuses collectivités sur plus de 1200 établissements. Nous les assistons dans toutes les étapes de la surveillance, de l’évaluation des moyens d’aération et de ventilation aux mesures sous-accréditation, en passant par la sensibilisation des différents acteurs (des décideurs aux enfants !). Notre point fort réside dans l’adéquation de notre étude et des solutions proposées à la réalité de la collectivité et à ses contraintes.

MB : Cette forte expérience du secteur permet à ISPIRA et C2S de proposer un accompagnement complet et performant aux établissements devant aujourd’hui se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation.

CO : Notre appartenance au même Groupe depuis 2022 nous permet de couvrir l’ensemble du territoire avec plus de 50 collaboratrices et collaborateurs spécialisés en qualité de l’air, ce qui fait de nous le leader français des métiers de la qualité de l’air et de la santé environnementale.

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