Le 1er février 2021 entre en vigueur le nouveau texte de loi (Décret n° 2020-1546) fixant des nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour le formaldéhyde (agent chimique classé cancérogène 1B) :
– la VLEP (8 h) passe de 0,5 à 0,3 ppm
– la VLCT (15 min.) passe de 1 à 0,6 ppm
Les techniques utilisées dans les laboratoires d’anatomie pathologique (ANAPATH) se caractérisent par la manipulation de quantités importantes de produits chimiques dangereux et notamment de formol (solution aqueuse de formaldéhyde), utilisé comme fixateur des tissus dans les lames et cassettes en histologie.
Depuis 2004 le formaldéhyde est classé CMR : cancérogène 1B (effet cancérogène présumé avec des fortes présomptions) et mutagène 2 (effet mutagène suspecté). Règlement CLP de la Communauté Européenne.
Evaluation de prévention !
Depuis 2004 le formaldéhyde est classé CMR : cancérogène 1B (effet cancérogène présumé avec des fortes présomptions) et mutagène 2 (effet mutagène suspecté). Règlement CLP de la Communauté Européenne.
En France le formol a été introduit dans la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes par l’arrêté du 13 juillet 2006.
Les manipulations de formol exposent le personnel médicotechnique à un risque sanitaire par inhalation :
• Exposition aiguë : irritation des yeux (picotement oculaire, conjonctivite), picotement nasal, de la gorge, du larynx. A plus forte concentration : sensation de brûlure oculaire, cutanée et respiratoire.
• Exposition chronique : irritation des muqueuses oculaires et des voies respiratoires et manifestations allergiques telles que rhinite, asthme, urticaire et eczéma. A plus forte concentration : cancer du nasopharynx, leucémie (suspectée).
Le Code du Travail prévoit les obligations suivantes pour l’employeur :
• Informer les employés des risques chimiques et les former (articles R. 4412-38 et R. 4412-39)
• Mesurer la teneur en formaldéhyde dans l’air et informer les employés (articles R. 4412-27 à R. 4412-32 et R4412-76)
• Mettre en place des solutions permettant de réduire le risque d’exposition au formaldéhyde (articles R. 4412-11 à R. 4412-22)
Dans ce contexte réglementaire, la direction de l’hôpital ou du laboratoire doit mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque chimique, qui doit notamment être retranscrite dans le document unique mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l’inspection du travail.
La société ISPIRA, spécialiste de la qualité de l’air et de l’hygiène au travail, vous propose de mettre en place le protocole de mesures annuelles adaptées à votre service afin d’évaluer le risque chimique et déterminer les VLEP des principaux agents chimiques dispersés dans l’air du laboratoire : formaldéhyde, toluène, xylènes et autres substances dangereuses.
Vous disposerez ainsi d’un rapport d’expertise détaillé et d’un véritable outil de gestion pour répondre aux obligations règlementaires et pour la prise en compte des risques dans l’aménagement des locaux et de leur ventilation.
Nous pouvons alors identifier avec une vision d’expert quelles actions concrètes et quelles solutions techniques vous permettront d’améliorer la qualité de l’air dans votre service, pour une meilleure sécurité du personnel.