Tout exploitant d’une installation utilisant plus d’une tonne de solvant par an est tenu par l’arrêté du 2 février 1998 modifié de mettre en place annuellement un Plan de Gestion de Solvants (PGS). Dans le cas où la consommation annuelle de l’installation dépasse les trente tonnes, ce Plan de Gestion de Solvants doit être transmis à l’inspection des installations classées, accompagné d’un plan d’action visant à la réduction de leur consommation.
Le Plan de Gestion des Solvants consiste en un inventaire détaillé des entrées et des sorties des solvants au sein de l’installation. Le bilan d’entrée comporte les solvants achetés et mis en œuvre, ainsi que les solvants récupérés/recyclés et réutilisés au sein du site. Le bilan de sortie comporte les émissions canalisées (mesurées en sortie de cheminée), les solvants non émis (non rejetés dans l’environnement), et les émissions diffuses (émissions non captées, rejets dans les eaux résiduaires, etc.)
Joyeux Anniversaire ISPIRA !
La réalisation de cet inventaire aboutit sur un bilan entrée-sortie des différents solvants utilisés sur l’installation. Son but est de permettre à l’exploitant et à l’inspection des installations classées (ICPE) de calculer les émissions totales et/ou les émissions diffuses de l’installation, et de vérifier la conformité de celles-ci avec la règlementation.
Le bureau d’étude ISPIRA vous propose ses services et vous accompagne dans la réalisation du Plan de Gestion de Solvants de votre installation.
Les experts ISPIRA peuvent vous aider dans le choix du type de PGS à réaliser (PGS complet ou simplifié, mise en place d’un Schéma de Maitrise des Emissions), ainsi que dans la compréhension des enjeux du PGS (définition d’un solvant au sens du PGS, compréhension de la règlementation spécifique à votre activité).
Les équipes d’ISPIRA vous accompagnent à chaque étape de la réalisation du PGS :
- Analyse du contexte réglementaire.
- Récupération et traitement des informations nécessaires au PGS.
- Demandes d’informations techniques auprès de vos fournisseurs et prestataires.
- Choix des prestataires de mesure (émissions captées).
- Validation et consolidation des données.
- Conseils et recommandations pour le contrôle, le traitement et la gestion des émissions atmosphériques.