Evaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et interprétation de l’état des milieux (IEM)
Dans le cadre de l’implantation d’un nouveau site industriel, ISPIRA a réalisé le volet sanitaire nécessaire à l’obtention de l’autorisation environnementale du futur site.
Cette étude est requise depuis le décret n° 2000-258 du 20 mars 2000, et est réalisée conformément à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
Le site en projet dépendant de la règlementation relative aux sites IED, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et une interprétation de l’état des milieux (IEM) ont été réalisées.
La démarche mise en œuvre s’est décomposée en 4 phases.
La phase 1 a consisté à caractériser les émissions de toute nature du site. Ainsi, pour chaque type d’émissions, les rejets ont été identifiés ainsi que les polluants émis et les flux associés.
Dans le cadre de cette étude, l’industriel était à l’origine d’émissions atmosphériques dans le milieu naturel. Il existe sur le site à la fois des rejets canalisés et des rejets diffus. Les polluants émis correspondent à des polluants gazeux (NO2, HCl, HF) et à des polluants particulaires de types métaux lourds.
La phase 2 a permis d’identifier les enjeux présents dans l’environnement du site et des voies d’exposition. Elle a montré que des populations étaient présentes à proximité immédiate du site dont des populations sensibles de type écoles. Les riverains présents sur le domaine d’étude cultivent pour certains des jardins potagers et consomment les légumes cultivés sur place.
Les scénarios d’exposition étudiés sont :
- Les riverains résidant dans le domaine d’étude
- Les riverains jardiniers
- Les enfants fréquentant les écoles présentes sur le domaine d’étude
Les voies d’exposition retenues sont l’inhalation et l’ingestion directe de sol (main/bouche) et indirecte via la chaine alimentaire (légumes)
L’ensemble des substances émises ont été considérées comme des substances d’intérêt soit comme traceurs de risques (substances possédant une Valeur Toxicologique de Référence ou VTR) soit comme traceurs d’émissions (substances spécifiques aux émissions du site).
La phase 3 correspond à l’interprétation de l’état des milieux (IEM). Cette phase d’étude s’est basée sur une campagne de mesures du milieu « Air » pour les polluants gazeux et du milieu « Sol superficiel » pour les métaux lourds. Cette étude réalisée avant la mise en service du futur site servira de référence pour les éventuelles futures IEM. Les résultats obtenus n’ont pas mis en évidence de vulnérabilité spécifique de la zone d’étude sauf pour l’Arsenic, ce qui est habituel en France où le bruit de fond est régulièrement supérieur à la valeur de gestion pour ce paramètre.
Enfin, la 4eme et dernière phase, l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) permet à partir d’un modèle de dispersion atmosphérique de déterminer les concentrations et les dépôts au sol en lien avec les émissions atmosphériques attendues pour le futur site. Sur cette base, les doses d’exposition ont été calculées pour les différents scénarios et les différentes cibles étudiées : riverains résidents, résidents auto-consommateurs et enfants scolarisés dans une école présente sur le domaine d’étude.
L’indice de risque par substance a donc été calculé à partir des doses d’exposition et des VTR afin de déterminer si les émissions du site étaient susceptibles de conduire à des risques sanitaires pour les différentes populations voisines du futur site.
L’étude a ainsi démontré que les émissions du site n’étaient pas de nature à générer des risques sanitaires significatifs pour les différentes populations riveraines. Le site a donc pu obtenir son autorisation d’exploitation sur la base des valeurs limites d’émissions pour ses rejets atmosphériques définies via cette étude.
