Réglementation de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles

Retour

Depuis 2018, les écoles et les crèches sont concernées par les nouvelles réglementations relatives aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans ces établissements.

Une campagne nationale réalisée par l’OQAI entre 2009 et 2011 dans plus de 300 crèches et écoles a montré que 27% des établissements présentent au moins une salle très insuffisamment ventilée (indice confinement > 3), et 11% des établissements sont encouragés à rechercher des sources de formaldéhyde et de benzène détectés par les instruments de mesure.

Suite à ces études, les Etablissements Recevant du Public (ERP – écoles, crèches, centres de loisirs, complexes sportifs, centres aquatiques …) sont soumis à de nouvelles obligations fixées par des décrets concernant la QAI.

UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE PRIS EN COMPTE PAR UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Les décrets 2015-1926 du 30 décembre 2015 et 2015-1000 du 17 août 2015, portant sur des exigences en matière de qualité de l’air intérieur, établissent des valeurs guides et imposent la mise en œuvre d’une démarche de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP. Les écoles et les crèches sont les premiers établissements concernés, avec une conformité attendue au 1^er janvier 2018. Accueil de loisirs, collèges et lycées devront eux être conformes au 1^er janvier 2020.

Les arrêtés d’application de juin 2016 précisent les modalités de mise en œuvre pour les crèches et les écoles qui consistent en :

– une évaluation obligatoire des moyens d’aération

– une évaluation de la qualité de l’air s’appuyant au choix sur :

la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention pour l’air intérieur s’appuyant sur un bilan des pratiques et la mise en oeuvre de petits travaux, de gestes simples et de chartes pour l’usage des locaux visant à améliorer la QAI.
OU, un contrôle des concentrations en polluants par des organismes accrédités avec obligation d’affichage des résultats, obligation d’alerte des administrations de l’état en cas de dépassement,

LE DETAIL DE LA RÉGLEMENTATION

Dans tous les cas, « l’évaluation des moyens d’aération » est obligatoire. Elle est relativement facile à mettre en œuvre et consiste en un examen des ouvrants et des bouches de ventilation.

Les constats à effectuer sont de différentes natures, tels que :

Pour les ouvrants : la fonctionnalité, l’accessibilité et la manœuvrabilité,
Pour les bouches de ventilation : leur fonctionnalité, le respect du sens de l’air, leur obstruction éventuelle et leur niveau d’encrassement.

Ce constat doit être consigné dans un rapport dont le formalisme est précisé dans l’arrêté du 1^er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

Une fois l’évaluation des moyens d’aération effectuée, le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment a la possibilité de choisir entre :

La mise en œuvre un programme d’actions de prévention de la QAI, (option n°1)
un contrôle par un organisme accrédité des polluants mentionnés dans le décret (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone, et, dans certains cas, tétrachloroéthylène) (option n°2)

Option n°1 : diagnostic et plan de prévention

Il s’agit dans un premier temps d’effectuer un diagnostic des sources potentielles ou des pratiques pouvant dégrader la QAI. Ce diagnostic peut être réalisé à l’aide des grilles d’évaluation proposées par le Ministère. Bien que non obligatoires, des mesures d qualité de l’air sont vivement recommandées par le Ministère pour mener à bien ce diagnostic. La validité des mesures est alors conditionnée par la fiabilité des méthodes et la compétence des intervenants mais il n’y a pas d’exigence concernant le nombre de campagnes (une campagne unique peut suffire pour alimenter le diagnostic) ni d’exigence d’accréditation.

Sur la base de ce diagnostic, il faut alors rédiger un plan de prévention qui doit être tenu à disposition des représentants de l’Etat en cas de contrôle.

Ce diagnostic est l’occasion de sensibiliser les différents acteurs directement concernés aux enjeux liés à la qualité de l’air (gestionnaire de l’établissement, service de maintenance et d’entretien, enseignants, animateurs…)

Option n°2 : contrôle des polluants

En optant pour ce choix, le propriétaire ou l’exploitant doivent faire réaliser 2 campagnes de mesure (été / hiver) des concentrations en polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et si besoin tétrachloroéthylène) par un organisme accrédité COFRAC. Les résultats sont communiqués au représentant de l’Etat et affichés au sein de l’établissement.

Si les valeurs sont conformes, les mesures sont à renouveler tous les 7 ans.

En revanche, si les valeurs ne sont pas conformes, les investigations complémentaires suivantes devront être engagées rapidement :
– Faire réaliser un audit externe pour définir les sources potentielles de pollution dans les 2 mois,
– Mettre en œuvre les mesures correctrices qui auront été préconisées,
– Renouveler, au bout de 2 ans, les campagnes de mesures été et hiver sur les polluants.

Notre démarche

Les experts en qualité de l’air de la société ISPIRA ont une grande connaissance des enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air, ainsi que des techniques, méthodes et systèmes de mesure. Ils ont également une grande expérience des Etablissements Recevant du Public sensible : les rythmes, les bonnes et mauvaises habitudes, les produits qu’on y utilise généralement (produits d’entretien, produits pédagogiques), le mobilier, etc.

Nous vous proposons une démarche positive et maîtrisée vous permettant d’être en conformité tout en valorisant les résultats par un plan d’actions vertueux.

Etape 1 : La sensibilisation

Lors de nos interventions sur site, dont le contenu est préalablement défini avec vous, nous accordons une véritable importance à la sensibilisation des acteurs du quotidien des ERP. Nous recueillons des informations, répondons aux questions, transmettons des messages invitant à adopter les bonnes pratiques.

Etape 2 : L’évaluation

La deuxième étape est la réalisation conformément à la réglementation de :

L’évaluation des moyens d’aération
Le diagnostic QAI : en recueillant les informations auprès des différents acteurs lors de notre visite sur site, en simplifiant l’accès à l’information sur les sujets plus techniques (TMJA, ICPE, etc) et en réalisant une campagne de mesure systématique dans chaque établissement, nous obtenons une évaluation fiable de la QAI pour chaque établissement. Nos experts réalisent des mesures systématiques qui sont fortement conseillés par le Ministère, sans être toutefois obligatoires, mais nous sommes totalement convaincus que ces mesures sont indispensables pour obtenir un diagnostic sérieux et aussi convaincre les acteurs et les parents de la validité de la démarche.

Etape 3 : le rapport et le plan d’actions

Nous réalisons alors un rapport d’expertise présentant de façon synthétique l’ensemble des points de vigilance relevés lors des diagnostics et les résultats des mesures. Conformément aux obligations mentionnées au Décret, nous rédigeons un plan d’actions, qui reprend principalement des bonnes pratiques au quotidien, des recommandations sur les achats ou la gestion des travaux, ou des petites évolutions (ventilation, revêtements, etc).

Les points forts de notre démarche :

– l’apport d’une expertise en qualité de l’air reconnue sur le marché

– une maîtrise complète de l’avancement du projet

– une mobilisation optimisée des personnels : nous vous informons, nous vous sensibilisons, mais nous vous déchargeons de toute la rédaction, de la formalisation et de la logistique liée à l’évaluation et sommes responsables du rapport final.

– une totale confidentialité, vous restez seul destinataire de l’évaluation

– la conformité au Décret